CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AVEL, S.A.R.L au capital de 8000 euros dont le siège social est situé à la cassière 35120 Mont dol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 481 507 879 ci-après dénommée « AVEL » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «AVEL » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre AVEL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AVEL, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le site internet publié dans le site www.avelchars-a-voile.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par AVEL. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Les cours de char à voile :
Deux supports vous sont proposés:
- des monoplaces, ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d'au moins 10 ans révolus,
- et des biplaces proposés principalement pour les plus jeunes (4 à 10 ans ) et aux personnes à mobilité reduites.
L'activité char à voile est une activité de plein nature soumise aux conditions météorologique, c'est pourquoi la réalisation des séances est sous réserve des conditions météorologiques du jour de la pratique. Les causes d'annulation peuvent etre principalement le manque de vent (-6 noeuds) et un avis de coup de vent (+ 35 noeuds)
Seul le moniteur est habilité à annuler l’activité pour cause de force majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, ou autre.
5. Tarifs
Le prix de l’activité est défini par le document tarifaire du centre AVEL affiché à l'accueil ou remis au moment de l'inscription à l’activité. Les prix affichés par le centre de char à voile AVEL sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de l’activité; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. AVEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au centre de char à voile Avel le jour de l’activité sera le seul applicable au Client.
6. Assurance :
Tous les participants à l’activité char à voile sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement dénommée « Passeport char à Voile » délivrée par la FFCV. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros. Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire MMA proposée par la FFCV qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.
7. Modalités de paiement
Le règlement des séances s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Sur place : espèce, chèque bancaire, chèques vacances, box partenaire
- Par virement pour les groupes si besoin
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de AVEL.
Il est à envoyer à AVEL, service client 1 la cassière 35120 Mont dol. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, AVEL se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
8. Paiement en ligne :
La Société AVEL utilise le système de paiement en ligne sécurisé E-TRANSACTIONS de la banque CREDIT Maritime. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée. En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation. Ce paiement ne garantie en rien la réalisation de l’activité à la date prise lors de la réservation
9. Ordre d'attribution :
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande.
10. Réservation - Formalités - Déclarations :
Une réservation est préférable au préalable de la pratique de l’activité. Le nom d’un responsable de la réservation sera pris avec un numéro de téléphone, permettant de le contacter au besoin.
Avant le début du stage, le stagiaire:
- déclare avoir pris connaissance des règlements régissant l’activité char à voile au sein du centre de char à voile AVEL.
- autorise la Société Avel à utiliser les photos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique. - atteste avoir reçu la notice d'information des contrats « Mutuelles du Mans » et « Mutuelle des sportifs » (fournie sur demande) présentant les garanties d'assurance liées à la licence FFCV.
- reconnait avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont affichées au centre de char à voile AVEL ou disponibles sur simple demande.
- autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale.
- autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités de l'école de char à voile et à regagner seule son domicile.
- certifie que les personnes participant à l’activité, est apte médicalement à la pratique du char à voile
11. Annulation :
Seul le moniteur est habilité à annuler l’activité pour cause de force majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, ou autre.
Les séances payées en amont de cette décision ne seront pas remboursées.
Le centre de char à voile Avel s’engage à vous proposer la remise d’un billet, permettant le report de l’activité , à une date ultérieure, au prorata du temps de séance déjà réalisée avant l’annulation de celle-ci. Ce billet pourra avoir une date de validité minimum d’un ans, au jour de sa remise.
La remise d’un billet comme mode de remboursement peut avoir lieu également sur présentation d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.
Changement de stage : Le changement de date de l’activité peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 7 jours précédant le début de l’activité. Moins de 7 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.
12. Vol, bris ou perte de matériel personnel :
Le centre de char à voile AVEL décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.
13. Informatique :
En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre part, La Société Avel se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.
14. Photos et vidéos :
Les photos produites et utilisées par La Société Avel à l'occasion de l’activité sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre stage de char à voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web, ...) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à la Société Avel.
15. Règles de vie en collectivité
Toute inscription à une activité du centre Avel entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité : respect des autres et du matériel, solidarité, entraide... Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.